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Expertise Comptable - Cabinet DUFRESNE - Commissariat aux Comptes - Ballan-Miré - Indre-et-Loire



Cabinet DUFRESNE
30 rue du Général Leclerc
37510 Ballan-Miré
TEL 09 81 44 98 75
FAX 09 81 40 23 45
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  A la une...

SOCIAL
Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !
L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels dans l’entreprise, y compris le risque de harcèlement moral. Et en cas de manquement à cette obligation, l’employeur peut être sanctionné, peu importe que des faits de harcèlement moral aient eu lieu ou non (...)

FISCAL
Quelles sont les limites d’amortissement pour les voitures de l’entreprise en 2020 ?
Fiscalement, une entreprise qui acquiert ou qui loue une voiture peut, dans certaines limites, déduire de son résultat imposable l’amortissement ou les loyers correspondants.(...)

JURIDIQUE
La rémunération du gérant de SARL peut-elle être fixée a posteriori ?
La rémunération du gérant d’une SARL est déterminée soit par les statuts, soit par une décision des associés. En pratique, le plus souvent, c’est ce deuxième procédé qui est utilisé. En effet, une rémunération fixée par les statuts nécessiterait de modifier ces derniers à chaque changement de rémunération, ce qui serait extrêmement contraignant.(...)





Missions juridiques et fiscales

  Droit des affaires :

• Contrats et baux.

  Droit des sociétés :

• Choix de la forme sociale ;

• Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;

• Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

  Droit de l'entreprise individuelle :

• Droit patrimonial ;

• Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;

• Transmission.

  Droit fiscal :

• Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal.

• Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
. Impôts directs ;
. TVA et taxes assimilées ;
. Fiscalité immobilière ;
. Droits d'enregistrement et droits de mutation ;
. Douanes ;
. Autres impôts et taxes ;

• Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.

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