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Expertise Comptable - Cabinet DUFRESNE - Commissariat aux Comptes - Ballan-Miré - Indre-et-Loire



Cabinet DUFRESNE
30 rue du Général Leclerc
37510 Ballan-Miré
TEL 09 81 44 98 75
FAX 09 81 40 23 45
PORT 06 50 26 71 64 tdufresne@cabinet-dufresne.com

RCS : 49435539900010







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  A la une...

SOCIAL
De nouvelles formes d’alimentation du PEE
Pour encourager le recours à l’épargne salariale, la loi Pacte a élargi les modalités d’alimentation du plan d’épargne d’entreprise (PEE). En effet, il peut dorénavant accueillir des versements unilatéraux de l’employeur ainsi qu’une partie des plus-values de cession ou de rachat des titres des actionnaires de l’entreprise. Explications.(...)

FISCAL
Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
Une clause anti-abus générale, spécifique à l’impôt sur les sociétés, a été instaurée par la loi de finances pour 2019. Elle permet à l’administration de remettre en cause les montages non authentiques, c’est-à-dire mis en place dans le but principal d’obtenir un avantage fiscal allant à l’encontre de l’intention du législateur, sauf motifs commerciaux valables.(...)

JURIDIQUE
Gare à la déclaration tardive de la cessation des paiements !
Lorsqu’une entreprise se retrouve en état de cessation des paiements, son dirigeant est tenu, dans les 45 jours qui suivent la cessation des paiements, de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (sauf s’il bénéficie d’une procédure de conciliation). Autrement dit, de déposer son bilan.(...)





Missions sociales

  Droit du travail :

• Application de la législation et de la réglementation du travail ;

• Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;

• Étude et rédaction de contrats de travail ;

• Problèmes de licenciement ;

• Formation professionnelle continue.

  Prévoyance sociale :

• Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite).

  Bilan social :

• Étude et mise en place ;

• Contrôle.

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