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Expertise Comptable - Cabinet DUFRESNE - Commissariat aux Comptes - Ballan-Miré - Indre-et-Loire



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SOCIAL
Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !
Conformément aux souhaits du gouvernement, les règles applicables au congé de maternité des travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, professionnelles libérales) et des salariées ont été alignées. C’est désormais au tour des exploitantes agricoles de voir les modalités d’indemnisation de leur congé de maternité améliorées.(...)

FISCAL
Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ?
Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité (commerciale, libérale, agricole…), ont pu bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), calculé sur les rémunérations brutes ne dépassant pas 2,5 fois le Smic versées à leurs salariés avant le 1er janvier 2019. Un crédit d’impôt qui a été supprimé à compter de cette date à la faveur d’un (...)

JURIDIQUE
Redressement judiciaire : des aménagements en faveur du chef d’entreprise
Les règles applicables aux entrepreneurs qui font l’objet d’un redressement judiciaire ont été quelque peu assouplies.(...)





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